Pour régler la succession d’un parent décédé dans l’Aquitaine, est-il possible de s’adresser à un notaire établi à Paris ? En principe, chacun est libre de choisir son notaire dans la région qui lui convient, mais des règles régissent le choix de l’expert juridique en cas de désaccord entre les personnes concernées.
Libre choix du notaire : principes et limites
Toute personne ayant besoin des services d’un notaire peut librement s’adresser à l’expert juridique de son choix. Par exemple, si vous habitez à Seine-Saint-Denis, vous pouvez contacter un notaire établi dans le 93, même pour régler une affaire conclue dans une autre région.
Ainsi, le choix du notaire n’est pas limité géographiquement. D’ailleurs, la répartition de ces experts sur le territoire national vise à fournir à la population un service de proximité. Ainsi, on compte 1300 notaires disponibles en Ile-de-France, et 9000 dans tout le pays. Il est donc possible de trouver un notaire dans chaque canton, une étude est facilement repérable avec les panneaux affichant l’effigie de la République.
Toutefois, certaines situations impliquent plusieurs protagonistes, qui peuvent tomber en désaccord concernant le choix du notaire. Deux solutions existent : chacun choisit son propre notaire, ou bien tous les acteurs sont tenus de suivre l’ordre de priorité établi par les règles de la profession notariale lorsque leur affaire ne permet pas le recours à des experts différents.
Comment déterminer le notaire compétent en cas de désaccord entre les parties ?
Dans le cas d’une transaction immobilière, le vendeur et l’acheteur sont libres de choisir le notaire qui leur convient. Ils peuvent recourir au même notaire, ou s’adresser chacun à un notaire différent. Cela ne change pas le montant des frais dus, ni la validité des actes établis.
En revanche, dans le cadre d’une succession, l’ensemble des démarches doit être réalisé par un seul notaire. Les héritiers n’étant pas obligés de recourir au notaire du défunt, il peut y avoir un désaccord sur le choix de cet officier public. Dans ce cas, voici l’ordre de priorité à respecter :
– Notaire du conjoint survivant ;
– Notaire des héritiers réservataires ;
– Notaire des légataires universels ;
– Notaire des héritiers non réservataires.
Pour trouver un notaire spécialisé en droit de la famille dans la zone géographique qui vous intéresse, vous pouvez consulter l’annuaire concerné. On peut trouver des annuaires par région sur le site de la chambre des notaires français, mais également des plateformes spécifiques à chaque département.
